Articles Propriété intellectuelle

• VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.
• VERMEYS, Nicolas, « Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques », (2013) 59(3) Documentation et bibliothèques 146. PDFHTML