C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ?

VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.

Avec l’avènement, au milieu des années 90, du Web commercial, de nombreuses questions – dont certaines planent toujours – émergèrent tout naturellement au sein de la communauté juridique quant aux bouleversements qu’allait entraîner ce nouveau médium. Violations de droits d’auteur, diffamation en ligne, diffusion de logiciels malicieux ; de nombreux scénarios d’atteintes aux droits et à la propriété de ceux qui seraient bientôt baptisés les « internautes » ont été imaginés et, à différents degrés, se sont avérés.

L’une des questions charnières transcendant toutes ces « nouvelles » problématiques se résuma alors aux rôles et responsabilités des acteurs du Web que nous identifions communément aujourd’hui sous le vocable d’« intermédiaires techniques ». […]

Ce contenu a été mis à jour le 24 mai 2019 à 14 h 20 min.