Publications

Livres

• VERMEYS, Nicolas W., Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil, Cowansville, Yvon Blais, 2015.
• BENYEKHLEF, Karim et Nicolas W. VERMEYS, Le droit à la sécurité… La sécurité par le droit, Montréal, Thémis, 2011.
• GINGRAS, Patrick et Nicolas W. VERMEYS, Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre, Cowansville, Yvon Blais, 2011.
• VERMEYS, Nicolas, W., Responsabilité civile et sécurité informationnelle, Cowansville, Yvon Blais, 2010.
• VERMEYS, Nicolas W., Virus informatiques : responsables et responsabilité, Montréal, Thémis, 2006.

Chapitres de livres

• Nicolas VERMEYS et Marie-Claude SARRAZIN, « L'accès à la justice disciplinaire et professionnelle... Sans papier », dans Pierre NOREAU et al., 22 chantiers sur l'accès au droit et à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 223.
• Nicolas VERMEYS et Maria-Fernanda Acevedo, "Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory's Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System", dans Immaculada Barral Vinals (dir.), El sistema de ADR/ODR en conflictos de consumo: aproximacion critica y prospeccion de futuro, Barcelone, Atelier, 2019, p. 219.
• Nicolas VERMEYS, « Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne », dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, 2^e éd., Montréal, Lexis Nexis, 2018.
• VERMEYS, Nicolas, « La justice… par les médias sociaux », dans Pierre-Claude LAFOND, Les voies de justice du consommateur, Cowansville, Yvon Blais, 2018, p. 41-62.
• VERMEYS, Nicolas, « Le document technologique et ses incidences en droit des affaires », dans Développements récents en droit des affaires, vol. 435, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Cowansville, Yvon Blais, 2017, p. 3   HTML
• VERMEYS, Nicolas, « Les incidences de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne sur le commerce électronique… Quelles incidences ? », dans Hervé PRINCE, Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) : esprit et dynamique d'un bilatéralisme nouveau, Cowansville, Yvon Blais, 2017, pp. 215-246.  
• VERMEYS, Nicolas, « L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail », dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI, Preuve et développement durable, Montréal, Thémis, 2016, pp. 163-188.
• Nicolas VERMEYS,« Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation », dans Pierre-Claude LAFOND et Vincent GAUTRAIS, Le consommateur numérique : Une protection à la hauteur de la confiance ?, Cowansville, Yvon Blais, 2016, p. 257.
• Nicolas VERMEYS, "Privacy v. Transparency: How Remote Access to Court Records Forces Us to Re-examine Our Fundamental Values", dans Karim Benyekhlef et al. (éd.), eAccess to Justice,  Ottawa, University of Ottawa Press, 2016, p. 123.
• VERMEYS, Nicolas,« Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne », dans Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, Montréal, Lexis Nexis, 2015
• VERMEYS, Nicolas W.,« Un modèle économique pour baliser l’obligation de sécurité informationnelle », dans Stéphane Rousseau (dir.), Juriste dans frontières – Mélanges Ejan Mackaay, Montréal, Thémis, 2015, p. 471
• Cléa IAVARONE-TURCOTTE, Nicolas VERMEYS et Fabien GÉLINAS, « Procédure et immatériel au Québec », dans L’immatériel, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 839.
• VERMEYS, Nicolas, « Fait et faute d’autrui », dans Obligations et responsabilité civile, coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2008, p. 18/1.
• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, « Noms de domaine », dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Propriété intellectuelle, Jurisclasseur Québec, Collection Droit des affaires, Montréal, LexisNexis, 2012, pp. 20/1.
• VERMEYS, Nicolas, « Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair », dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, Cowansville, Yvon Blais, 2014, p. 169. HTML
• VERMEYS, Nicolas et Raymond L'ABBÉ, « Participation des tiers au procès », dans Procédure civile I, coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2009, p. 12/1.
• VERMEYS, Nicolas W. et Karim BENYEKHLEF, « Buenas Prácticas en Aplicaciones de Ciberjusticia », dans José Antonio CABALLERO, Carlos Gregorio DE GRACIA et Linn HAMMERGREN, Buenas prácticas para la implementación de soluciones tecnológicas en la administración de justicia, Buenos Aires, IIJusticia, 2011, p. 29. PDF
• VERMEYS, Nicolas W. et Karim BENYEKHLEF, « ODR and the Courts », dans Mohamed S. ABDEL WAHAB, Ethan KATSH et Dan RAINEY (éd.), Online Dispute Resolution: Theory and Practice, La Haye, Eleven International Publishing, 2012, p. 295. PDF
• NEUWAHL, Nanette et Nicolas VERMEYS, « The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement and E-Commerce », dans Finn LAURSEN (ed.), The EU and the Political Economy of Transatlantic Relations, Bruxelles, P.I.E. Peter Lang, 2012, p. 147.
• VERMEYS, Nicolas et Patrick GINGRAS, « Je tweet, tu clavardes, il blogue : Les aléas juridiques de la communication électronique », dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Cowansville, Yvon Blais, 2011, p. 1. HTML
• BENYEKHLEF, Karim et Nicolas W. VERMEYS, « Introduction », dans Karim BENYEKHLEF et Nicolas W. VERMEYS, Le droit à la sécurité… La sécurité par le droit, Montréal, Thémis, 2011 p. 1.
• VERMEYS, Nicolas W. et Karim BENYEKHLEF, « Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie », dans Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 207.
• BENYEKHLEF, Karim et Nicolas VERMEYS, « Les aspects juridiques de la diffusion de livres sur Internet », dans Guylaine BEAUDRY et al., Les enjeux de l’édition numérique pour les éditeurs, Montréal, Association nationale des éditeurs de livres, 2007, p. 181. PDF

Articles

• Nicolas VERMEYS et Maria-Fernanda ACEVEDO, « L’émergence et l’évolution des tribunaux virtuels au Canada – L’exemple de la Plateforme d’aide au règlement des litiges en ligne (PARLe) », (2020) Revue juridique de la Sorbonne 22.
• Nicolas VERMEYS et Jean-François ROBERGE, "ODR as a Public Service: The Access to Justice-Driven Canadian Experience", (2019) 6 (2) International Journal of Online Dispute Resolution 227. DOI 10.5553/IJODR/235250022019006002016
• Nicolas VERMEYS et Dahlia CHALATI, "La sécurité des actes notariés dématérialisés", (2019) 120/3 R. du N. 479
• VERMEYS Nicolas, «La responsabilité civile du fait des agents autonomes», (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle, 851-880. HTML
• GIUFFRIDA, Iria, Fredric LEDERER et Nicolas VERMEYS, « A Legal Perspective on the Trials and Tribulations of AI », Case Western Reserve Law Review, 68-3 Case W. Res. L. Rev., 2018, pp. 747-781. PDF
• BIRON, Julie et Nicolas VERMEYS, « L’encadrement des robots-conseillers canadiens », Revue du Barreau, tome 77, 2018, pp. 41-88.             HTML
•   Nicolas VERMEYS, « Fostering Trust and Confidence in Electronic Commerce: Will the EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement Really Effect Change? », (2015) 20:2 Lex-Electronica 63.
• VERMEYS, Nicolas, « C-11, la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information et la responsabilité des intermédiaires techniques québécois : une dualité de régimes (in)utile(s) ? », (2013) 25(3) CPI 1051.
• VERMEYS, Nicolas, « Le cadre juridique réservé aux bibliothèques numériques », (2013) 59(3) Documentation et bibliothèques 146. PDFHTML
• VERMEYS, Nicolas, « La cyberjustice et l’espace OHADA : Des outils virtuels pour une avancée réelle », (2013) Jada. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Pentacles et Pentiums : Cinq décisions ayant marqué le droit des technologies de l’information en 2009 », (2010) 22 CPI 421. HTML
• VERMEYS, Nicolas, « Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible », (2010) 14 Lex Electronica. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Le poids des virgules : Étude sur l’impact des erreurs matérielles en droit des contrats », (2006) 66 R. du B. 291. HTML
• VERMEYS, Nicolas, « Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus », (2006) 10 Lex Electronica. PDF
• VERMEYS, Nicolas W., Karim BENYEKHLEF et Vincent GAUTRAIS, « Réflexions juridiques autour de la terminologie associée aux places d’affaires électroniques », (2004) 38 Revue juridique Thémis 641. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « The Lack of Credibility on the Web and Its Legal Ramifications Under Quebec’s Consumer Protection Act », (2004) 9 Lex Electronica. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois », (2003) Juriscom.net. PDF
• VERMEYS, Nicolas, « Computer "Insecurity" and Viral Attacks: Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law », (2002) 8 Lex Electronica. PDF

Études

• Nicolas VERMEYS et Sara COUTURE, « Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2019.
• VERMEYS, Nicolas, et al., « Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2017.
• VERMEYS, Nicolas et Emmanuelle AMAR, avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, « Le dépôt technologique des documents », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2016.
• VERMEYS, Nicolas, Julie M. GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, « Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec », étude présentée au Conseil du Trésor du Québec, 2014. PDF

Bulletins

• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, Bulletin « Technologies de l’information en bref », no 12, janvier 2016
• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, Bulletin « Technologies de l’information en bref », no 11, septembre 2015
• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, Bulletin « Technologies de l’information en bref », no 10, mai 2015
• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, Bulletin « Technologies de l’information en bref », no 9, janvier 2015
• GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, Bulletin « Technologies de l’information en bref », no 8, octobre 2014