La troisième journée des travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI est maintenant chose du passé et, sans vouloir entrer dans les détails, il nous semble difficile d’envisager que ceux-ci se clôtureront par un projet de règles utiles pour le commerce électronique en général et les prestataires d’outils de règlement en ligne des […] Lire la suite

Tel que nous l’avons mentionné dans notre billet du 21 octobre, deux visions s’affrontent au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI portant sur le règlement en ligne des litiges. D’une part, certains préconisent une approche dite de « négo-med-arb », où l’arbitrage serait imposé dès la signature d’un contrat de cyberconsommation. D’autre part, les […] Lire la suite

Hier matin débutait la 30e session du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), lequel groupe de travail oeuvre, depuis la 22e session, à la rédaction de documents relatifs au règlement en ligne des litiges. Pour le CRDP et le Laboratoire de cyberjustice, il s’agit d’un […] Lire la suite