Technologies de l'information
Études
Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise
Bulletins
Technologies de l’information en bref
Conférences
La « propriété numérique » – Biens immatériels ou actifs fictifs?
Présentation Powerpoint Lire la suite
Conférences
Le droit des personnes physiques vu a travers le prisme des technologies de l’information et des communications
Tables rondes
Innovations technologiques au service du secteur financier: Où en sommes-nous et que nous réserve l’avenir ?
Bulletins
Technologies de l’information en bref
Bulletins
Technologies de l’information en bref
Livres
Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil
Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
Bulletins
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