Responsabilité civile | Page 3
Réflexion juridique autour de la notion de désinformation eu égard à la transmission de métavirus
Nous sommes quotidiennement envahis pour d’innombrables messages électroniques non sollicités, qu’il s’agisse d’annonces publicitaires, de virus ou encore de ce qu’on appelle désormais les métavirus. Ces derniers sont des canulars transmis aux internautes leur suggérant de poser tel ou tel geste, lequel causera des dommages plus ou moins importants au système de l’utilisateur. L’auteur se […] Lire la suite
Virus informatiques : responsables et responsabilité
Année après année, plusieurs entreprises signalent d’énormes pertes économiques attribuables à la prolifération, via Internet, de virus informatiques et autres logiciels causant la destruction ou la corruption de données. Confrontées à l’impossibilité de retracer efficacement les auteurs de ces « maliciels », leurs victimes se retrouvent trop souvent seules à payer la facture, et ce, nonobstant le […] Lire la suite
La responsabilité civile sur Internet
La responsabilité civile des prestateurs de moteurs de recherches et des fournisseurs d’hyperliens en droit québécois
Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois
L’essor du phénomène des ventes aux enchères en ligne a fait, et fait encore couler beaucoup d’encre au sein de la communauté juridique. D’une rive à l’autre de l’Atlantique, les tribunaux ont dû s’interroger sur le régime applicable à ces services informatiques, la législation, à quelques exceptions près, étant muette quant à leur qualification juridique. […] Lire la suite
Computer « Insecurity » and Viral Attacks: Liability Issues Regarding Unsafe Computer Systems Under Quebec Law
Dans un contexte où les virus informatiques présentent un risque sérieux pour les réseaux à travers le globe, il est impératif de retenir la responsabilité des compagnies qui n’y maintiennent pas une sécurité adéquate. À ce jour, les tribunaux québécois n’ont pas encore été saisis d’affaires en responsabilité pour des virus informatiques. Cet article brosse […] Lire la suite