Livres

Actes illicites sur Internet : qui et comment poursuivre

2011 Preuve technologique / Responsabilité civile

Depuis l’avènement du Web, de nombreux auteurs se sont penchés sur l’éventuelle responsabilité de ceux et celles ayant contribué, de près ou de loin, à la commission d’un acte qui, s’il était survenu dans le monde « réel », aurait été jugé illicite. Or, il est depuis acquis que la commission d’un acte illicite « en ligne » est […] Lire la suite

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Responsabilité civile et sécurité informationnelle

2010 Responsabilité civile / Sécurité de l'information

L’obligation de sécurité informationnelle – soit la tâche qui incombe aux entreprises d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de l’information qu’elles détiennent – découle, tant en droit québécois que dans une majorité de juridictions occidentales, d’une série de dispositions législatives imposant non pas l’adoption de comportements ou l’utilisation de technologies ou de procédés identifiables, […] Lire la suite