Règlement en ligne des litiges
Online Dispute Resolution Platforms as a Public Service: How the Cyberjustice Laboratory’s Platform to Aid in the Resolution of Litigation Electronically (PARLe) is Transforming the Canadian Justice System
Mythes et réalités du règlement en ligne des différends de consommation : Les incidences de la mystérieuse 4e partie sur l’accès à la justice
Le règlement en ligne des différends de cyberconsommation
Online Dispute Resolution as a Tool for Judicial Reform
Timing Interventions in the ODR Process
La CNUDCI adopte un document sur le règlement en ligne des différends
Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne ». Si plusieurs observateurs – dont nous sommes – critiqueront […] Lire la suite
Retour vers le futur du règlement en ligne des différends
Au moment auquel je m’assois pour rédiger ce billet, il ne reste que six heures (incluant les « pauses de discussion ») au groupe de travail III de la CNUDCI pour terminer la rédaction de sa Note technique sur le règlement des litiges en ligne (la « Note »). En effet, la 33e session de travail se clôturera dans […] Lire la suite
Comment rédiger un texte sur le règlement en ligne des litiges sans traiter du processus de règlement en ligne des litiges…
Nous en sommes maintenant à quelques jours de la fin des travaux du groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Le mandat initial de ce groupe, rédiger « des normes juridiques », s’étant avéré trop ambitieux, celui-ci a été redéfini durant l’été de […] Lire la suite
Les modes privés de prévention et de règlement des différends en ligne
Traitant des différents sujets phares des modes alternatifs de règlement des conflits, cet ouvrage expose en détails le fonctionnement et les buts de la justice alternative, en prenant en considération les règles du nouveau Code de procédure civile. Chaque chapitre est l’œuvre d’auteur chevronné et porte sur un domaine particulier des modes de prévention et […] Lire la suite
