Procédure civile
Le dépôt technologique des documents
Procédure et immatériel au Québec
Droit codifié et nouvelles technologies : le Code civil
Le présent ouvrage vous offre un survol sur l’analyse réservée au droit commun lorsqu’une composante technologique entre en jeu. Cette mission passe par une réinterprétation du Code civil du Québec à l’aune des technologies de l’information, réinterprétation qui se veut notamment imposée par l’adoption, en 2001, de la Loi concernant le cadre juridique des technologies […] Lire la suite
Procédures et immatériel
Participation des tiers au procès
La participation des tiers au procès est principalement régie par les articles 208 à 222 du Code de procédure civile (ci-après « C.p.c. »). Ce chapitre englobe deux mécanismes d’intervention distincts, à savoir l’intervention volontaire (art. 208 à 215 C.p.c.) et l’intervention forcée ou mise en cause (art. 216 à 222 C.p.c.). Ces dispositions visent à permettre […] Lire la suite