Cyberjustice | Page 6

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Code source et sources codifiées : pour une cyberjustice québécoise ouverte et accessible

Dans cet article issu d’une conférence prononcée dans le cadre du Colloque Leg@l.IT (www.legalit.ca), l’auteur offre un rapide survol des fonctionnalités offertes par les systèmes de dépôt électronique de la Cour fédérale et de la Cour canadienne de l’impôt afin de dégager les avantages et inconvénients de chacune des technologies proposées. Cet exercice s’inscrit dans […] Lire la suite

Chapitres de livres

Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie

Depuis de nombreuses années, tant les théoriciens que les praticiens du droit déplorent le piètre état du système judiciaire québécois . Les coûts augmentent de manière exponentielle ; les citoyens doivent attendre des mois, voire même des années, avant de pouvoir plaider leur cause devant un tribunal ; et la bureaucratie entourant le dépôt des procédures est […] Lire la suite