Procédure et immatériel au Québec
Cléa IAVARONE-TURCOTTE, Nicolas VERMEYS et Fabien GÉLINAS, « Procédure et immatériel au Québec », dans L’immatériel, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 839.
Ce contenu a été mis à jour le 22 novembre 2016 à 14 h 19 min.
Cléa IAVARONE-TURCOTTE, Nicolas VERMEYS et Fabien GÉLINAS, « Procédure et immatériel au Québec », dans L’immatériel, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. 839.
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