Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois

VERMEYS, Nicolas, « Le régime de responsabilité réservé aux « cyber-encanteurs » en droit québécois », (2003) Juriscom.net.

L’essor du phénomène des ventes aux enchères en ligne a fait, et fait encore couler beaucoup d’encre au sein de la communauté juridique. D’une rive à l’autre de l’Atlantique, les tribunaux ont dû s’interroger sur le régime applicable à ces services informatiques, la législation, à quelques exceptions près, étant muette quant à leur qualification juridique.

Si les juges français peuvent bénéficier de l’existence de dispositions spécifiques, quoiques ambigües, visant à réglementer les ventes aux enchères par voie électronique, leurs homologues américains doivent se replier sur le Digital Millenium Copyright Act et raisonner par analogie pour établir le régime applicable.

Au Québec, aucune disposition législative ne traite explicitement du régime de responsabilité applicable aux « cyber-encanteurs ». Par ailleurs, les tribunaux n’ont pas encore eu à se prononcer sur la qualification juridique de tels sites. Le présent exposé vise donc, en s’inspirant des régimes juridiques propres aux sites de ventes aux enchères développés en France et aux Etats-Unis, à identifier ce que pourraient être le rôle et les responsabilités des exploitants de sites de ventes aux enchères au regard du droit québecois. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.