Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie

VERMEYS, Nicolas W. et Karim BENYEKHLEF, « Premiers éléments d’une méthodologie de réformation des processus judiciaires par la technologie », dans Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l’information au service des droits : opportunités, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 207.

Depuis de nombreuses années, tant les théoriciens que les praticiens du droit déplorent le piètre état du système judiciaire québécois . Les coûts augmentent de manière exponentielle ; les citoyens doivent attendre des mois, voire même des années, avant de pouvoir plaider leur cause devant un tribunal ; et la bureaucratie entourant le dépôt des procédures est telle que les secrétaires juridiques doivent se recycler tous les ans pour suivre le rythme des changements. À Montréal, même l’accès direct aux services judiciaires est difficile, puisque certains services semblent se déplacer continuellement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du palais de justice depuis quelques années.

Au Québec, comme ailleurs, la mise en réseau de l’information juridique et le recours aux technologies de l’information ont été présentés comme solutions à certains, sinon à la plupart, de ces problèmes. En effet, les systèmes de dépôt électronique des dossiers (comme cela s’est fait en Colombie-Britannique, dans certains États américains et en Australie) pourraient permettre de réduire les coûts et les délais. Qui plus est, dans une province aussi vaste que le Québec, la visioconférence pourrait résoudre plusieurs problèmes liés aux distances à parcourir et aux déplacements; de nombreux citoyens habitant loin des palais de justice et encore plus loin de ceux où les audiences se tiennent plus d’une fois par semaine, par mois, ou par saison. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.