Participation des tiers au procès

VERMEYS, Nicolas et Raymond L'ABBÉ, « Participation des tiers au procès », dans Procédure civile I, coll. « JurisClasseur », Montréal, LexisNexis, 2009, p. 12/1.

La participation des tiers au procès est principalement régie par les articles 208 à 222 du Code de procédure civile (ci-après « C.p.c. »). Ce chapitre englobe deux mécanismes d’intervention distincts, à savoir l’intervention volontaire (art. 208 à 215 C.p.c.) et l’intervention forcée ou mise en cause (art. 216 à 222 C.p.c.). Ces dispositions visent à permettre l’immixtion de tiers dans un procès lorsque leurs intérêts y sont en cause ou lorsque leur présence devient nécessaire à la solution complète du litige. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.