L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail

VERMEYS, Nicolas, « L’admissibilité en preuve de contenus issus d’Internet en matière de santé et sécurité du travail », dans Vincent GAUTRAIS et Mustapha MEKKI, Preuve et développement durable, Montréal, Thémis, 2016, pp. 163-188.

Ce contenu a été mis à jour le 2 avril 2019 à 11 h 15 min.