L’accès à la justice disciplinaire et professionnelle… Sans papier
Nicolas VERMEYS et Marie-Claude SARRAZIN, « L'accès à la justice disciplinaire et professionnelle... Sans papier », dans Pierre NOREAU et al., 22 chantiers sur l'accès au droit et à la justice, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020, p. 223.
Ce contenu a été mis à jour le 16 mai 2020 à 12 h 03 min.