La responsabilité civile du fait des agents autonomes

VERMEYS Nicolas, «La responsabilité civile du fait des agents autonomes», (2018) 30 Les Cahiers de propriété intellectuelle, 851-880.

Les développements récents dans le domaine de l’intelligence artificielle en général et de l’apprentissage profond en particulier ont permis la création d’agents intelligents autonomes, c’est-à-dire de robots capables de déterminer leurs actions sans l’intervention d’un tiers. L’autonomie de ces agents soulève de nouveaux questionnements en matière de responsabilité civile. Si le régime de responsabilité du fait des biens leur est nécessairement applicable, celui-ci paraît mal adapté à l’indépendance et l’imprévisibilité de ces « êtres artificiels » bénéficiant d’une capacité d’apprentissage. Ainsi, certains auteurs proposent l’adoption d’un cadre législatif mieux adapté au contexte propre aux agents autonomes soit en leur accordant une forme de personnalité juridique, soit en créant un régime de responsabilité qui leur est propre, lequel régime pourrait s’inspirer de la responsabilité du fait des animaux, voire même des esclaves.

Ce contenu a été mis à jour le 24 mai 2020 à 15 h 40 min.