Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair

VERMEYS, Nicolas, « Facebook et la relation employeur-employé : quand amitié et surveillance vont de pair », dans Développements récents en droit de la santé et sécurité au travail, Cowansville, Yvon Blais, 2014, p. 169.

La couverture médiatique reçue, en 2009, par le cas de Nathalie Blanchard – cette dame en arrêt de travail pour dépression dont les indemnités mensuelles auraient, selon les médias, été interrompues par suite de la découverte, par sa compagnie d’assurance, de photographies préjudiciables dans son profil Facebook – a instigué un certain questionnement quant à l’utilisation d’informations recueillies à même des sites tels Facebook, Myspace ou LinkedIn dans le cadre de procédures judiciaires. Si l’affaire s’est finalement soldée par un règlement hors cour, elle semble avoir contribué à l’ouverture des mannes en ce qui a trait notamment à l’utilisation, par les employeurs, de contenus issus des réseaux sociaux pour surveiller leurs employés ou corroborer leurs prétentions. Ainsi, les quelques dizaines de décisions québécoises répertoriées avant 2010 traitant de la mise en preuve de contenus issus des médias sociaux ne représentent aujourd’hui qu’une fraction des centaines de causes où des éléments de preuve obtenus par le biais, par exemple, de Facebook ont joué un rôle dans le processus décisionnel du décideur. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.