Études
-
Nicolas VERMEYS et Sara COUTURE, « Étude relative aux standards et formats de documents technologiques contenus dans un dossier judiciaire », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2019.
-
VERMEYS, Nicolas, et al., « Étude relative à l’incidence des technologies de l’information et des communications sur la gestion de l’information dans l’administration judiciaire québécoise », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2017.
-
VERMEYS, Nicolas et Emmanuelle AMAR, avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, « Le dépôt technologique des documents », étude présentée au ministère de la Justice du Québec, 2016.
-
VERMEYS, Nicolas, Julie M. GAUTHIER et Sarit MIZRAHI, « Étude sur les incidences juridiques de l’utilisation de l’infonuagique par le gouvernement du Québec », étude présentée au Conseil du Trésor du Québec, 2014.