Noms de domaine

GINGRAS, Patrick et Nicolas VERMEYS, « Noms de domaine », dans Stéphane ROUSSEAU (dir.), Propriété intellectuelle, Jurisclasseur Québec, Collection Droit des affaires, Montréal, LexisNexis, 2012, pp. 20/1.

Au fils des ans, les noms de domaine sont devenus un outil commercial intéressant et fort utile pour les entreprises et les organisations. Bon nombre de celles-ci détiennent des noms de domaine comportant en tout ou en partie leur raison sociale, le nom de leurs produits ou leurs marques de commerce, et ce, afin de mieux positionner leur présence sur Internet. Pour les internautes, il est maintenant fréquent et fort courant d’entrer le nom d’un produit tel « Pepsi » ou « Nike » suivi d’un « .com » ou « .ca » dans la barre d’adresse d’un fureteur Internet pour accéder rapidement au site Web de l’entreprise offrant ledit produit.

L’augmentation exponentielle du nombre de noms de domaine enregistrés (en date du 22 avril 2013, il y avait 144 935 303 noms de domaine de premier niveau générique enregistrés, dont 108 556 062 noms de domaine de premier niveau « .com »), ainsi que la création régulière de nouveaux domaines de premier niveau, a toutefois entraîné diverses difficultés juridiques liées, notamment, à la protection des marques de commerce, noms commerciaux, patronymes ou autres dénominations appartenant à une entreprise, une organisation ou un individu. […]

Ce contenu a été mis à jour le 23 août 2014 à 11 h 39 min.