Après près de 6 ans de négociations, le groupe de travail III de la Commission des nations unies pour le droit commercial international a finalement complété son mandat : « élaborer un document descriptif non contraignant reprenant les divers éléments du processus de règlement des litiges en ligne ». Si plusieurs observateurs – dont nous sommes – critiqueront […] Lire la suite
Au moment auquel je m’assois pour rédiger ce billet, il ne reste que six heures (incluant les « pauses de discussion ») au groupe de travail III de la CNUDCI pour terminer la rédaction de sa Note technique sur le règlement des litiges en ligne (la « Note »). En effet, la 33e session de travail se clôturera dans […] Lire la suite
Nous en sommes maintenant à quelques jours de la fin des travaux du groupe de travail III : Règlement des litiges en ligne de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Le mandat initial de ce groupe, rédiger « des normes juridiques », s’étant avéré trop ambitieux, celui-ci a été redéfini durant l’été de […] Lire la suite
La troisième journée des travaux du Groupe de travail III de la CNUDCI est maintenant chose du passé et, sans vouloir entrer dans les détails, il nous semble difficile d’envisager que ceux-ci se clôtureront par un projet de règles utiles pour le commerce électronique en général et les prestataires d’outils de règlement en ligne des […] Lire la suite
Tel que nous l’avons mentionné dans notre billet du 21 octobre, deux visions s’affrontent au sein du Groupe de travail III de la CNUDCI portant sur le règlement en ligne des litiges. D’une part, certains préconisent une approche dite de « négo-med-arb », où l’arbitrage serait imposé dès la signature d’un contrat de cyberconsommation. D’autre part, les […] Lire la suite
Hier matin débutait la 30e session du Groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), lequel groupe de travail oeuvre, depuis la 22e session, à la rédaction de documents relatifs au règlement en ligne des litiges. Pour le CRDP et le Laboratoire de cyberjustice, il s’agit d’un […] Lire la suite